Moscovici : pas de garantie de l'Etat pour une agence de financement des collectivités

Pas d’agence de financement des collectivités locales dans le panier de mesures annoncé hier par le ministre des Finances, Pierre Moscovici. En déplacement à Dijon avec le président de la Banque postale, Philippe Wahl, le ministre a confirmé le lancement d’une banque des collectivités créée avec la Banque Postale et la Caisse des dépôts, mais sans se prononcer sur l’agence que les associations d’élus locaux appellent de leurs vœux (voir ci-dessus).
Mercredi, Pierre Moscovici avait affirmé dans un entretien au groupe Ebra (Le Progrès, Le Bien public, notamment) que l'Etat n'avait "aucune hostilité de principe" à ce projet, tout en soulignant qu'il "ne pourra pas se faire avec la garantie de l'Etat".
La création de l'agence, qualifiée "d'impératif d'intérêt national" par toutes les associations d'élus nécessite une disposition législative. En revanche, le projet "ne demande pas la garantie de l'Etat", a rappelé hier Olivier Landel, le délégué général du groupement d’associations d’élus chargé de préfigurer le projet (l’AEAFCL), puisque chaque collectivité adhérente participerait au capital et garantirait la dette de l'agence à hauteur de son engagement.
Présentes hier aux Assises nationales du Sport et des Territoires à Lyon, les principales associations d’élus ont réagi en rappelant l’importance de la création de l’agence. Jacques Pélissard, président de l’AMF, a déclaré que "c'est important pour le sport aussi", disant craindre que les collectivités territoriales ne puissent plus "emprunter qu'une partie des besoins nécessaires pour assurer les investissements". "Quand on a un énorme équipement à faire, comme un grand stade, la commune est incapable de le financer seule", a estimé pour sa part Michel Destot, président de l'Association des maires de grandes villes de France.
Les élus soulignent également que la structure conjointe de la CDC et de la Banque Postale ne suffirait pas à subvenir aux besoins de financement des collectivités, estimés à 18 milliards d’euros pour 2013 (voir Maire Info du 18 octobre) . Pierre Moscovici a annoncé quelques mesures complémentaires, comme l’accroissement du capital de la Banque européenne d'investissement, qui devrait permettre de porter de quatre à sept milliards d'euros le soutien de la BEI aux investissements des collectivités françaises. Le gouvernement examine d'autre part la possibilité d'ouvrir une enveloppe pérenne de prêts à long terme. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, devrait en dévoiler le montant dans deux semaines au Congrès des maires de France.

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